Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 2026-09-16

Ce document est fourni en plusieurs langues par commodité. En cas de divergence, la version anglaise prévaut.

1. Ce que fait le service

cutoutpic supprime l’arrière-plan des images. L’aperçu gratuit s’exécute dans votre navigateur et renvoie un résultat à résolution limitée ; l’export en pleine résolution est traité sur nos serveurs et facturé en crédits.

2. Crédits

  • Une image traitée avec succès coûte 1 crédit. L’aperçu gratuit ne coûte rien.
  • Les traitements échoués ne sont pas facturés. Si le traitement échoue de notre côté, tout crédit déjà déduit est remboursé automatiquement et le remboursement apparaît dans votre historique.
  • Les crédits d’abonnement expirent à la fin de chaque période de facturation et ne sont pas reportés ; les packs de crédits achetés n’expirent jamais. Les crédits d’abonnement sont dépensés en premier.
  • Vous ne pouvez pas être surfacturé. Si votre solde est insuffisant, la requête est refusée d’emblée — ni dette, ni facturation partielle.

3. Abonnements, changements et résiliation

  • Vous pouvez résilier votre abonnement vous-même depuis la page compte à tout moment, sans contacter le support. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, et les crédits restent utilisables jusque-là.
  • Les montées en gamme prennent effet immédiatement, la différence de crédits étant attribuée aussitôt.
  • Les baisses de gamme prennent effet à la période suivante. Nous ne réduisons pas un quota que vous avez déjà payé.

4. Remboursements

Les commandes que nous n’avons pas pu livrer en raison d’une défaillance du service sont intégralement remboursées. Les autres remboursements suivent les droits légaux de votre région au moment de l’achat. Les paiements étant traités par Creem en tant que merchant of record, les remboursements sont renvoyés sur votre moyen de paiement d’origine.

Une fois le remboursement effectué, les crédits correspondants sont repris ; les crédits déjà dépensés sont comptés comme consommés.

5. Vos contenus

Les images que vous envoyez restent les vôtres. Nous ne les utilisons pas pour entraîner des modèles, ne les affichons pas publiquement et ne les fournissons pas à des tiers. Les fichiers créés par le traitement payant sont supprimés automatiquement à la fin de la période de rétention.

6. Usage acceptable

L’usage du service est soumis à la Politique d’usage acceptable. Les comptes qui l’enfreignent peuvent être suspendus ou résiliés, et les crédits inutilisés ne sont alors pas remboursés.

7. Disponibilité et responsabilité

Nous nous efforçons de maintenir le service disponible mais ne promettons pas un fonctionnement ininterrompu. Pour les pertes indirectes causées par une interruption, notre responsabilité est plafonnée au montant que vous avez effectivement payé au cours des 12 mois précédents. Rien ici ne limite une responsabilité que la loi interdit de limiter.

8. Modifications et résiliation

Nous informons les utilisateurs inscrits à l’avance de toute modification substantielle de ces conditions. Vous pouvez cesser d’utiliser le service et supprimer votre compte à tout moment.